Il existe au Maroc 3 possibilité d'acquérir un
bien immobilier
1 )
Propriété titré:
c'est à dire disposant d'un titre
foncier.
Pour cette acquisition l'acte ce fait chez
un Notaire.
Le compromis est établi dans son
étude et le versement d'arrhes est effectué par virement bancaire sur le
compte séquestre du Notaire.
( minimum 10% de
la valeur du bien )
2 )
Propriété dite " Melkia "
ce sont des biens non titrés, régis par le droit Musulman, pas
encore inscrit à la conservation foncière.
Ce bien peut appartenir à de nombreux héritiers et un seul
ayant droit "oublié" peut se manifester au moment de la réquisition
du titre foncier.
Il convient de rassembler les actes
de propriétés qui sont en général des actes adoulaires ( en
langue arabe ) et de vérifier le nombre d'ayants droit.
Les biens en Melkia peuvent être vendu avec les vérifications
qui s'imposent, la vente s'effectue devant un Adoul, et
l'acte est enregistré.
3 ) Terrain agricole
Il n'est pas possible à un étranger d'acheter un terrain
agricole.
Pour que son acquisition soit possible, il
est nécessaire de faire "déclasser" ce terrain en VNA, (vocation non
agricole) procédure parfois longue mais possible.
Dans tous les cas il est impératif
pour faire une acquisition d'un bien au Maroc,
d'ouvrir un compte
bancaire en Dirhams convertible.
Ce compte permet (en cas de
revente)
à votre capital
d'être transférable.
